Conditions Générales d'Utilisation et de Service
Bienvenue sur le site web de Lmariqnovex. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
Dernière mise à jour effectuée le 4 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services de consultation, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue de notre site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:
Services désigne l'ensemble des services de consultation en planification financière fournis par Lmariqnovex, incluant les analyses de situation, les recommandations personnalisées et l'accompagnement dans la compréhension de vos options financières. Nos services sont consultatifs et éducatifs par nature.
Site désigne le site web de Lmariqnovex accessible à l'adresse lmariqnovex.com, incluant toutes ses pages, sous-Lmariqnovexes, contenus, fonctionnalités et services proposés via cette plateforme en ligne.
Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède à notre site web, demande des informations ou utilise nos services de consultation, que ce soit en tant que visiteur occasionnel ou client établi.
Consultation désigne une session de travail personnalisée entre vous et notre équipe, qu'elle se déroule en personne, par téléphone ou par vidéoconférence, visant à analyser votre situation et fournir des recommandations.
Utilisation de Nos Services
Nos services de consultation sont destinés à vous fournir des analyses, des informations et des recommandations pour vous aider à mieux comprendre votre situation financière et les options qui s'offrent à vous. Nous ne vendons aucun produit financier et ne fournissons pas de services de gestion directe. Notre rôle est consultatif, éducatif et informatif. Les décisions finales concernant vos finances vous appartiennent toujours entièrement.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
Certains services peuvent avoir des exigences d'éligibilité supplémentaires qui vous seront communiquées.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à:
Utilisations Interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et compilations de données, est la propriété de Lmariqnovex ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois applicables.
Contenu Utilisateur
Si vous soumettez du contenu à notre site via des formulaires de contact, des commentaires ou d'autres moyens, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.
Droits sur le Contenu Utilisateur
Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, en soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient rien d'illégal, offensant ou inapproprié. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.
Protection des Données et Confidentialité
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, qui constitue une partie intégrante de ces conditions générales. En utilisant notre site et nos services, vous consentez également à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.
Politique de ConfidentialitéAvertissements et Limitations de Responsabilité
Il est essentiel que vous compreniez les limitations suivantes concernant nos services:
Nature des Services
Nos services sont de nature consultative et éducative uniquement. Nous ne fournissons pas de conseils financiers réglementés, ne vendons aucun produit financier et n'offrons pas de services de gestion directe. Les informations et recommandations que nous fournissons ne constituent pas des conseils en investissement au sens réglementaire du terme. Les résultats peuvent varier.
Limitation de Responsabilité Générale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lmariqnovex, ses dirigeants, employés, consultants et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lmariqnovex et ses affiliés contre toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions générales, de votre utilisation du site ou des services, ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution des Litiges
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent:
Arbitrage
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable par la négociation. Si la négociation échoue, les parties peuvent convenir de soumettre le différend à une médiation ou à un arbitrage conformément aux règles en vigueur en France.
Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit français et européen.
Plateforme de Règlement en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien ci-dessous. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de résoudre leurs litiges en ligne sans avoir recours aux tribunaux.
Plateforme Européenne de Règlement des LitigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lmariqnovex concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le même objet.
Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales ou si nous cessons de fournir nos services. Vous pouvez également choisir de cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Les modifications substantielles seront communiquées par email si vous êtes un client actif. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Informations de Contact pour Questions
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales ou si vous souhaitez obtenir des clarifications, n'hésitez pas à nous contacter:
Adresse Email: content@lmariqnovex.com
Téléphone: +33 (0)8 94-15-90-36
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 4 septembre 2025
Version: Version 1.2